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Conditions générales de vente
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- VOTRE CONTRAT AVEC NOUS
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services, commandes et expéditions de marchandises que vous, en tant que client, commandez à CARAT DIAMOND, le vendeur, sur son site Internet, https://www.caratdiamond.ch. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
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- CARAT DIAMOND se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci.
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- En utilisant le Site Web https://caratdiamond.ch, vous acceptez en outre d’être soumis à ses Conditions d’Utilisation et à notre Notice de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.
- INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT
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- Si vous ouvrez un compte client chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont vraies, précises et à jour avant de passer une commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu’il ne soit divulgué à personne.
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- Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir le service et/ou de fermer un compte sans préavis si celui-ci viole les présentes Conditions ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt de CARAT DIAMOND.
- VOTRE COMMANDE
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- En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces Conditions Générales de Vente.
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- Nous proposons nos produits à la vente sur notre site dans les limites des stocks disponibles.
- CONFIRMATION DE COMMANDE
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- Les commandes que vous passez sur notre site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de CARAT DIAMOND.
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- CARAT DIAMOND se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
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- Les données enregistrées par CARAT DIAMOND constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Celles enregistrées par le système de paiement font office de preuve irréfutable pour les transactions financières.
- PRIX ET TAXES
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- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’appliquent aux produits proposés à la date à laquelle vous passez commande. Ils comprennent la TVA suisse par défaut.
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- Les frais de livraison des articles commandés sont à la charge du client et comprennent les frais de port et d’emballage. Ils sont calculés individuellement en fonction du nombre de fournisseurs, du poids et de la taille de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant l’exécution de la commande.
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- CARAT DIAMOND se réserve le droit de modifier ses prix et frais de traitement et d’expédition en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
- PAIEMENT
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- Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
- LIVRAISON
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- Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée. La responsabilité des marchandises vous sera transmise au moment de leur réception par la société de transport.
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- CARAT DIAMOND fait tout son possible pour assurer une livraison rapide.
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- Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Suisse.
- VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE
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- Vous êtes tenu/e de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse, erreur de livraison ou marchandise défectueuse, vous devez faire parvenir une réclamation écrite par email auprès de CARAT DIAMOND dans les 48h qui suivent la livraison auprès de notre Service Clients à l’adresse e-mail suivante info@caratdiamond.ch
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- Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages pendant le transport ou de dommages causés par un stockage inadéquat après la remise de la marchandise à la société de transport, à vous (le client) ou à vos auxiliaires.
- RETOURS
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- Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 5 jours qui suivent la réception de la commande.
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- CARAT DIAMOND n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine scellé, accompagnée de la facture.
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- Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, CARAT DIAMOND rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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- Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. CARAT DIAMOND n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
- PROTECTION DES DONNÉES
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- Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.
- FORCE MAJEURE
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- CARAT DIAMOND fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
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- En cas de retard, CARAT DIAMOND s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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- Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres disposition n’en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse.
- DROIT APPLICABLE ET FOR
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- Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le for juridique exclusif est au siège social de CARAT DIAMOND en Suisse.
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